Hausse des prix de l’énergie : les aides disponibles pour les entreprises
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Hausse des prix de l’énergie :
les aides disponibles pour les entreprises
Délai de paiement des cotisations Urssaf : une solution de trésorerie pour les entreprises
L’Urssaf propose aux employeurs et aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales, sans application de pénalités de retard.
Ce dispositif peut aller jusqu’à 12 mois, et être prolongé dans certains cas particuliers selon la situation de l’entreprise.
L’octroi du report de paiement est soumis à la condition d’avoir réglé les cotisations salariales dues.
Aides Urssaf pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants disposent de dispositifs complémentaires afin d’adapter leurs cotisations :
- Réduction des cotisations provisionnelles : possibilité de demander une baisse des montants provisionnels, avec une régularisation basée sur les revenus réels ;
- Aides du CPSTI : accès à une aide financière via l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Ce dispositif peut aller jusqu’à 12 mois, et être prolongé dans certains cas particuliers selon la situation de l’entreprise.
L’octroi du report de paiement est soumis à la condition d’avoir réglé les cotisations salariales dues.
Prêt Flash Carburant : Un prêt pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix du carburant
Afin d’aider les entreprises impactées par l’augmentation des coûts de carburant, un dispositif de financement exceptionnel est mis en place : le Prêt Flash Carburant.
Ce prêt est destiné aux TPE et PME de moins de 50 salariés. Les entreprises de taille intermédiaire ainsi que les entreprises individuelles ne sont pas éligibles.
Le prêt est accordé sans garantie, avec les caractéristiques suivantes :
- Montant : 5 000 € à 50 000 €
- Durée : 36 mois
- Taux d’intérêt : 3,80 %
- Différé de remboursement : 12 mois avant le premier remboursement
Pour bénéficier du Prêt Flash Carburant, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires ;
- Entreprise existe depuis plus d’un an ;
- Activité exercée dans les secteurs du transport, de l’agriculture ou de la pêche ;
- Absence de procédure collective en cours ;
- Souscription obligatoire d’une assurance emprunteur Décès – PTIA à 100 % ;
- Accompagnement par un expert-comptable.
Les demandes de financement se font entièrement en ligne via Bpifrance, avec une réponse généralement fournie sous 48 heures.